Le programme de l’UE9 « Comptabilité » du DCG

1.        Comprendre l’écosystème comptable : Présenter la comptabilité à travers son cadre normatif et juridique (20 heures)

1.1.  Définir la comptabilité et identifier ses rôles dans une perspective historique (5 heures)

Pour les deux compétences suivantes, le programme précise que l’enseignement porte sur une approche historique de la comptabilité, et de ses relations avec l’économie et le droit. Il convient par ailleurs de donner une définition de la comptabilité et de ses rôles pour les différents utilisateurs.

1.1.1.     Distinguer les différentes dimensions de la comptabilité

Le candidat doit être capable d’énoncer les différents aspects de la comptabilité afin de construire une définition adaptée au cadre juridique français.

Il doit également être en mesure d’expliquer les différentes fonctions et les différents rôles de la comptabilité et de sa communication.

1.1.2.     Exposer les relations entre la comptabilité, l’économie et les branches du droit dont le droit comptable

Il s’agit pour le candidat :

• de justifier que la comptabilité est une branche spécifique du droit au même titre que les autres branches du droit
• d’expliquer les relations qui existent entre la comptabilité et l’économie, mais aussi entre la comptabilité et le droit (droit fiscal, droit des sociétés et droit social)
• de citer les différents partenaires de l’entreprise et leurs besoins d’information

1.2.  Positionner la profession comptable au sein du monde économique (10 heures)

1.2.1.     Identifier les modalités d’exercice de la profession, ses missions et ses responsabilités

1.2.2.     Expliquer les rôles des organisations professionnelles

1.2.3.     Appliquer les règles déontologiques à respecter par les experts-comptables et les commissaires aux comptes, dans une situation donnée

L’acquisition de ces compétences suppose d’étudier :

• La diversité des statuts et des modalités d’exercice de la profession :
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Professionnel du chiffre salarié (contrôleur de gestion, Directeur administratif et financier, …)
  • Comptable public
• Les principales missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
• Quel est le Ministère de tutelle (experts-comptables et commissaires aux comptes)
• La nature des responsabilités du professionnel du chiffre salarié, du comptable public, de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
• Les organisations professionnelles, leurs principaux rôles et leurs liens avec les régulateurs publics :
  • Ordre des Experts-Comptables
  • Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
  • Haute Autorité de l’Audit
• La notion d’éthique et de déontologie et les principes fondamentaux de comportement à observer par la profession

Le programme précise le champ d’étude ainsi :

• Il s’agit pour le candidat d’appréhender la diversité et l’évolution des métiers exercés par les professionnels de la comptabilité et plus particulièrement par la mise en évidence de l’expansion des missions de conseil (pour l’expert-comptable) et de durabilité
• Le candidat doit être capable d’identifier les organisations encadrant les pratiques des professionnels et leurs domaines de compétences
• À partir d’un contexte professionnel, le candidat doit être capable d’analyser une situation et de se prononcer sur l’existence ou non d’un problème déontologique. Cette analyse s’appuiera sur un ou des extraits des codes de déontologie.

1.3.  Reconnaître l’intérêt de la normalisation et de la réglementation comptable (5 heures)

Pour les trois compétences qui vont suivre, il est attendu des candidats qu’ils saisissent les enjeux suivants :

• La normalisation : définition, acteurs, intérêts et limites
• Les sources du droit comptable : directives européennes, lois et règlements, recueil des normes comptables, autres textes professionnels (doctrine, jurisprudence, recommandations, …)
• La présentation du plan comptable

1.3.1.     Identifier et hiérarchiser les sources de la réglementation comptable

Pour cette compétence :

• L’étude se limite aux normes applicables pour les comptes individuels
• Au regard de la connaissance des savoirs associés, le candidat doit être capable 
  • de citer et de hiérarchiser les sources du droit comptable
  • d’expliciter la normalisation comptable française
  • de préciser les objectifs les enjeux et les limites de la normalisation comptable française

1.3.2.     Justifier l’intérêt de la normalisation comptable

Les observations propres à la compétence 1.3.1 s’appliquent ici également.

1.3.3.     Expliquer le rôle du recueil des normes comptables

L’étude se limite aux normes applicables pour les comptes individuels.

Au regard de la connaissance des savoirs associés au thème, le candidat doit pouvoir :

• caractériser le recueil des normes comptables françaises publié par l’Autorité des normes comptables (ANC) et de rappeler son contenu
• caractériser le plan comptable général, justifier son élaboration
• citer son contenu
• expliquer la logique et la finalité économique des différentes classes de comptes
• citer et expliciter les principes comptables du recueil des normes comptables (image fidèle, régularité et sincérité, comparabilité et continuité d’activité, prudence, permanence des méthodes) afin de justifier leur importance
• citer et expliciter les autres règles fondamentales (indépendance des exercices, coût historique, intangibilité du bilan d’ouverture, non-compensation, importance relative) afin de justifier leur importance

2.        Appréhender la méthode comptable : Présenter les mécanismes et l’organisation comptable (20 heures)

2.1.  Identifier les flux et les transcrire dans la comptabilité en utilisant les mécanismes de la technique comptable (5 heures)

2.1.1.     Exposer et justifier les mécanismes constitutifs de la technique comptable

Pour cette compétence, les connaissances portent sur :

• Les flux et les stocks
• La distinction entre emplois et ressources
• Le principe de la partie double
• Le passage des flux aux comptes.

Le champ d’étude est précisé :

• À partir d’un contexte professionnel, le candidat doit pouvoir analyser comptablement les échanges qu’une entité effectue avec son environnement. La mise en évidence de ces échanges doit permettre aux candidats de définir un flux, d’identifier les différents flux et d’opérer la distinction entre flux et stocks
• Le candidat doit également être capable pour un flux donné :
  • de justifier sa nature
  • d’identifier l’emploi et la ressource afin d’expliquer le mécanisme fondamental de la partie double et celui de la réciprocité des comptes
  • de procéder à la transcription des flux dans les comptes du PCG et d’expliquer les termes de débit et de crédit
• Les comptes du PCG d’utilisation facultative ne sont pas exigés (sauf pour ce qui concerne les comptes de TVA)

2.1.2.     Décrire le processus d’enregistrement des opérations comptables, depuis le journal jusqu’aux comptes annuels

Pour cette compétence, les connaissances et savoir associés, qui concernent également les compétences 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.5, concernent :

• La structure du système d’information comptable (journal, grand-livre, balance et comptes annuels)
• La définition d’un actif et d’un passif
• La comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie
• La classification comptable et la typologie des comptes

Le programme précise, spécifiquement concernant cette compétence :

• Que les enregistrements comptables sont à réaliser dans le cadre d’un journal unique.
• À partir d’un contexte professionnel, il s’agit pour le candidat :
  • d’identifier et de définir la pièce comptable support de l’enregistrement
  • de justifier le choix de l’organisation comptable à mettre en place pour l’enregistrement des opérations
  • de citer et de distinguer les livres comptables obligatoires (livre journal et grand livre) ainsi que les documents facultatifs (grands livres auxiliaires, balance générale et balances auxiliaires) nécessaires pour l’élaboration

2.1.3.     Distinguer les opérations affectant le patrimoine (bilan) de celles affectant l’activité (compte de résultat)

Les connaissances et savoir associés listées à la compétence 2.1.2 se retrouvent également ici.

Par ailleurs, le programme précise, au titre de cette compétence que :

• Le candidat doit être capable de distinguer, lors des enregistrements, les comptes affectant le bilan (comptes de classe 1 à 5) des comptes affectant le compte de résultat (comptes de classe 6 et 7)
• Le candidat doit également être capable de définir un actif et un passif

2.1.4.     Analyser les impacts de la tenue d’une comptabilité d’engagement sur les enregistrements comptables

Les connaissances et savoir associés listées à la compétence 2.1.2 se retrouvent également ici.

Par ailleurs, le programme précise, au titre de cette compétence que le candidat doit non seulement connaître les règles comptables du Plan Comptable Général (PCG) relatives aux savoirs associés au thème, mais, pouvoir également :

• expliquer la différence entre la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie
• maîtriser les écritures comptables qui découlent du choix d’appliquer une comptabilité d’engagement

2.1.5.     Passer de la balance aux comptes annuels

Les connaissances et savoir associés listées à la compétence 2.1.2 se retrouvent également ici.

Par ailleurs, le programme précise, au titre de cette compétence que sur la base d’un contexte professionnel, il s’agit pour le candidat, à partir des comptes du grand livre classés par ordre croissant de numérotation :

• de justifier la nécessité de procéder à l’arrêté des comptes
• d’établir l’instrument de contrôle et de gestion que représente la balance
• de présenter le bilan et le compte de résultat

3.        Analyser comptablement des opérations courantes : Présenter les règles de comptabilisation des principales opérations courantes (60 heures)

3.1.  Traduire en comptabilité les opérations courantes réalisées avec les tiers (30 heures)

Pour l’ensemble des compétences présentées ci-après, le tronc commun de connaissance est ainsi présenté dans le programme officiel :

• Pièces justificatives comptables et autres documents
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Achats et ventes de biens et services comportant
  • Réductions
  • Frais accessoires
  • Crédits et les règlements
  • Avances et acomptes
  • Emballages Lettrage des dettes et créances avec leur règlement
  • Achats et ventes en devises TVA sur opérations internationales (avec l’Union Européenne et le reste du monde)
  • Opérations relatives au personnel et aux organismes sociaux État de rapprochement bancaire

3.1.1.     Différencier les pièces justificatives comptables (factures…) des autres documents (devis, bons de commande, proforma…)

Pour cette compétence, il est précisé qu’à partir de la description d’opérations effectuées par une entité, il peut être demandé aux candidats de distinguer les pièces comptables qui conduisent à constater des droits et/ou des obligations chiffrées, générées par l’activité économique de l’entité, de celles qui ne conduisent à aucun enregistrement lors de leur réception ou émission.

3.1.2.     Citer les différentes modalités de règlement des dettes et créances, les comptabiliser (ou contrôler leur enregistrement comptable) et lettrer les opérations

Le champ d’étude menant à l’acquisition de cette compétence est ainsi précisé :

• Le candidat doit connaître les règles comptables du PCG relatives aux savoirs associés concernant le dénouement des flux réels qui avaient entrainé lors de leur comptabilisation l’ouverture de comptes de créances et de dettes, et ce même, s’il y avait eu une entrée ou une sortie de trésorerie le même jour (opération au comptant)
• Le candidat doit être capable, à partir d’un contexte professionnel de citer les moyens de règlement permettant de solder les comptes de créances et de dettes (règlement en espèces, par chèque et carte de crédit, par virement et assimilés, par l’exploitant, par lettre de change relevé magnétique) et de maitriser leur enregistrement comptable
• Le transit par les comptes de chèques et de CB à encaisser n’est pas attendu
• L’étude des lettres de change se limite à la lettre de change relevé magnétique

3.1.3.     Expliquer le mécanisme de la TVA

Le champ d’étude est ainsi précisé par le programme officiel :

• Le candidat doit pouvoir restituer les mécanismes simples en matière de TVA aussi bien pour les opérations (livraisons de biens et prestations de services) réalisées :
  • en France
  • avec l’Union Européenne
  • avec le reste du monde
• Dans tous les cas, les numéros d’identification intracommunautaire auront été échangés
• L’étude se limite aux principes généraux
• N’est pas exigée des candidats la connaissance des opérations spécifiques relevant de l’UE4 du DCG notamment :
  • les prestations de services intracommunautaires
  • les régularisations de TVA
  • les redevables et assujettis partiels

3.1.4.     Évaluer et comptabiliser le montant de la TVA due ou du crédit de TVA (ou contrôler l’enregistrement comptable)

Le programme précise :

• À partir d’un contexte professionnel, le candidat doit pouvoir :
  • qualifier les opérations simples
  • calculer la TVA due ou le crédit de TVA au titre d’une période
  • maitriser l’enregistrement comptable de la déclaration et le paiement de la TVA le cas échéant
• La compétence visant à remplir une déclaration de TVA n’est pas exigée. En revanche le candidat doit être capable de lire une déclaration de TVA simple pour la comptabiliser.

3.1.5.     Distinguer les emballages ayant la nature de charge et ceux ayant la nature d’immobilisation

Il est précisé :

• L’étude des emballages ne porte que sur
  • les acquisitions et les cessions relatives aux emballages perdus et aux emballages récupérables (identifiables ou non)
  • les consignations et restitution d’emballages consignés
  • les défauts de restitution d’emballages
• À partir d’un contexte professionnel, le candidat doit non seulement pouvoir identifier et classer les emballages utilisés dans le cadre des échanges commerciaux d’une entité, mais également il doit être capable de comptabiliser toutes les informations relatives aux emballages portées sur la facture initiale et sur la facture d’avoir
• Les bonis-malis sur emballages sont exclus du programme
• Il n’est pas attendu du candidat d’appliquer de la TVA lors de la consignation des emballages

3.1.6.     Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels (ou contrôler leur enregistrement comptable)

Le champ d’étude est là encore précisé :

• Le candidat doit connaître les règles comptables du PCG relatives aux savoirs associés qui concernent les achats et ventes de biens et services en France et les achats et ventes de biens à l’étranger
• Ces opérations qui donnent lieu à l’établissement de factures exigent des candidats, la maîtrise de l’ensemble des écritures qui en résultent. Le candidat doit à ce titre, non seulement être capable de définir les mentions (y compris les mentions légales obligatoires) qui figurent sur une facture initiale ou sur une facture d’avoir (réductions à caractères commercial et financier, frais accessoires, avances et acomptes, retour sur achats et sur ventes, emballages, TVA, modalités de règlement, y compris les règlements en devises), mais également être capable de maitriser l’enregistrement comptable de ces opérations de gestion courante
• L’étude des opérations en devises se limite aux opérations dont le règlement a lieu sur le même exercice comptable.

3.1.7.     Évaluer et comptabiliser les opérations relatives au personnel et aux organismes sociaux

Pour cette compétence, le programme indique :

• Le candidat connaît les règles du PCG relatives aux charges de personnel.
• À partir d’un contexte professionnel, il est capable d’indiquer les éléments constitutifs du salaire brut, de calculer le montant du salaire net avant impôt sur le revenu et du net payé
• Il doit également être en mesure de déterminer le coût total du personnel pour l’employeur et de comptabiliser les opérations relatives à la paie au titre d’un mois
• Le candidat doit pouvoir comptabiliser les avances, les acomptes et les saisies sur salaire ainsi que le prélèvement à la source
• Il n’est pas attendu du candidat :
  • de citer les contrats de travail
  • d’indiquer les taux nécessaires aux calculs des différentes cotisations sociales ainsi que les bases de calcul
  • d’établir une fiche de paie
  • de maîtriser ou comptabiliser les aides à l’emploi, les taxes assises sur les salaires, les avantages en nature, les remboursements de frais et les congés payés

3.1.8.     Justifier l’intérêt du rapprochement bancaire, l’établir, contrôler sa cohérence puis comptabiliser les écritures nécessaires

Pour cette compétence, le programme précise que le candidat doit non seulement connaître l’objectif et l’utilité d’un état de rapprochement bancaire, mais également, être capable dans un contexte professionnel donné, de procéder à l’établissement de ce document extra-comptable, de contrôler sa cohérence, puis de procéder aux écritures comptables qui résultent du rapprochement du compte banque de l’entreprise avec celui de l’entreprise à la banque.

3.2.  Analyser les opérations d’investissement et de placement et les traduire en comptabilité (10 heures)

Le socle de connaissances pour cette compétence est ainsi présenté dans le programme officiel :

• Définition et typologie des immobilisations
• Modalités d’entrée des immobilisations dans le patrimoine de l’entité (acquises à titre onéreux et produites par l’entité) et valeurs associées
• Qualification des titres Typologie et modalités d’entrée des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine
• Principales caractéristiques des actions, parts sociales et obligations
• Comptabilisation des revenus des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement

Le champ d’étude est par la suite précisé pour chacune des sous-compétences :

3.2.1.     Distinguer les charges des immobilisations

À partir d’un contexte professionnel le candidat doit être capable d’expliquer que la distinction entre charges et immobilisations s’opère à partir de la notion de consommation de l’avantage économique lié à l’actif associée au critère de durée.

3.2.2.     Identifier la nature d’une immobilisation

Le candidat doit pouvoir identifier les immobilisations corporelles et incorporelles à partir des définitions du PCG

3.2.3.     Justifier les règles d’entrée des immobilisations et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité

• Le candidat doit être capable de citer, de définir et de justifier les règles d’entrée des immobilisations et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité
• Les entrées par voie d’échange et à titre gratuit sont exclues du programme

3.2.4.     Évaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles dans le patrimoine de l’entité (ou contrôler l’enregistrement comptable)

• À partir d’un contexte professionnel, le candidat doit pouvoir :
  • rappeler les différentes valeurs retenues par le PCG à la date d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux et produites dans le patrimoine de l’entité
  • expliciter la définition de ces différentes valeurs
  • maitriser l’enregistrement comptable des factures matérialisant l’entrée de ces actifs dans le patrimoine de l’entité
• Les candidats devront connaître l’intégration de la TVA dans le coût d’acquisition des véhicules de tourisme
• L’étude du coût d’acquisition se limite au prix d’achat, aux coûts directement attribuables et à l’option relative aux droits de mutation, honoraires, frais d’actes et commissions (les autres options relèvent de l’UE10)
• La comptabilisation des immobilisations par composant n’est pas attendue.

3.2.5.     Évaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité ainsi que les revenus associés (ou contrôler l’enregistrement comptable)

• À partir d’un contexte professionnel, il peut être demandé aux candidats :
  • de distinguer une action ou part sociale d’une obligation
  • d’énoncer et de préciser les quatre catégories de titres proposées par le PCG
  • de rappeler les modalités d’évaluation des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entité
  • d’identifier la nature des revenus liés à la détention de ces actifs financiers
  • de maitriser l’enregistrement comptable des factures matérialisant l’entrée de ces actifs dans le patrimoine de l’entité et les revenus de ces titres
• L’étude se limite aux actions et parts sociales entièrement libérées, aux obligations acquises à l’émission et à leurs revenus encaissés

3.3.  Analyser les opérations concernant les cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement les traduire en comptabilité (10 heures)

3.3.1.     Analyser les règles spécifiques de comptabilisation applicables aux cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement

3.3.2.     Évaluer et comptabiliser les cessions des immobilisations et des valeurs mobilières de placement (ou contrôler leur enregistrement comptable)

Relèvent du tronc commun des connaissances de cette compétence :

• Les cessions des immobilisations non financières
• Les cessions des immobilisations financières
• Les cessions des valeurs mobilières de placement

Le programme précise pour ces deux compétences que :

• Le candidat doit non seulement connaître les règles comptables du PCG relatives aux savoirs associés au thème, mais également pouvoir évaluer et comptabiliser, au cours de l’exercice, les opérations portant sur les cessions des différentes immobilisations et sur les valeurs mobilières de placement, qui figurent dans le patrimoine de l’entité
• Le candidat doit être capable de traiter la gestion du portefeuille de titres avec les méthodes « PEPS » et « coût moyen pondéré »
• Les cessions d’obligations sont exclues de l’UE 9

3.4.  Apprécier et traduire en comptabilité certaines sources de financement que peut mobiliser l’organisation (10 heures)

Pour les trois compétences suivantes, il est attendu que les candidats connaissent les modes de financement :

• Emprunt bancaire classique (et modalités de remboursement)
• Crédit-bail
• Compte de l’exploitant
• Compte courant d’associé
• Affacturage
• Escompte des lettres de change relevé magnétiques (LCR)

3.4.1.     Identifier quelques types de financement

Au titre de cette compétence, le programme précise :

• Le candidat doit être capable de citer et de présenter quelques moyens de financement dont peuvent disposer les entreprises
• Les autres modes de financements non cités (financement par capitaux propres, emprunt obligataire, subvention, autofinancement, désinvestissement, crowdfunding, …) relèvent des UE6 du DCG ou UE2 du DSCG.

3.4.2.     Élaborer les différents tableaux d’amortissement d’emprunts bancaires

Le programme précise que :

• Le candidat doit, à partir d’un contexte professionnel, être capable pour chaque mode de financement étudié, de présenter ses principales caractéristiques
• Le candidat doit aussi être capable :
  • d’élaborer les différents tableaux d’amortissement d’emprunts bancaires
  • de maitriser l’enregistrement comptable des opérations de financement relatives aux emprunts bancaires, au crédit-bail, au compte de l’exploitant

3.4.3.     Comptabiliser quelques opérations de financement (ou contrôler leur enregistrement comptable)

La précision apportée à la compétence 3.4.2 s’applique ici également.

4.        Opérer les régularisations liées aux opérations d’inventaire : Présenter les règles de comptabilisation des principales opérations d’inventaire (écritures de régularisation, écritures de regroupement) (50 heures)

4.1.  Cerner la finalité et les enjeux des opérations d’inventaire et leurs spécificités par rapport aux opérations courantes (40 heures)

Le tronc commun des connaissances concernant les sous-compétences ci-dessous mentionnées est ainsi rédigé dans le programme :

• Principes d’évaluation à l’inventaire
• Inventaire intermittent et variation des stocks
• Amortissements comptables des immobilisations
• Dépréciation des actifs
• Provisions
• Ajustement et rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice
• Sortie des immobilisations du patrimoine
• Sortie des VMP du patrimoine

4.1.1.     Expliquer la finalité et les enjeux des opérations d’inventaire

Le programme précise que :

• Le candidat doit être capable d’exposer les raisons qui ont conduit le législateur à imposer aux entités de mettre en œuvre les travaux d’inventaire
• Le candidat doit pouvoir expliquer les enjeux de ces opérations

4.1.2.     Établir l’articulation entre les principes comptables et les autres règles fondamentales et les opérations d’inventaire

Il est précisé que le candidat doit également être en mesure d’énoncer et d’expliquer les principes comptables et les autres règles fondamentales liés aux travaux de fin d’exercice comptable et qui entrainent les écritures d’inventaire.

4.1.3.     Évaluer, comptabiliser les différentes opérations d’inventaire (ou contrôler l’enregistrement comptable)

Le champ d’étude de cette sous-compétence est également précisé par le programme officiel :

• Le candidat doit être capable, dans un contexte professionnel donné, de procéder aux évaluations préalables à la comptabilisation des opérations d’inventaire
• Le candidat doit non seulement connaître les règles comptables du PCG relatives aux savoirs associés mais également maitriser les écritures comptables qui concernent :
  • les stocks à l’inventaire en application de la technique de l’inventaire intermittent
  • les amortissements comptables
  • les dépréciations et les reprises
  • les provisions et les reprises
  • l’ajustement des charges et des produits
  • les sorties d’éléments d’actif
• Le candidat doit être capable de traiter la gestion du portefeuille de titres ou des stocks avec les méthodes « PEPS » et « coût moyen pondéré »
• Le candidat doit être capable de distinguer une provision d’une dette ou d’une charge à payer
• Sont exclus du programme :
  • la réalisation de fiches de stocks
  • toutes les modifications du plan d’amortissement initial
  • le calcul et l’enregistrement des amortissements dérogatoires sur les actifs
  • les différences de conversion actif et passif ainsi que les provisions pour pertes de change (l’étude des opérations en devises se limite aux opérations pour lesquelles le règlement a lieu sur le même exercice comptable)
• Pour les stocks, il convient de se placer dans le cadre d’un inventaire intermittent.
• Seules les provisions pour litiges, amendes et pénalités sont étudiées

4.2.  Déterminer le résultat, clôturer et réouvrir les comptes (10 heures)

4.2.1.     Expliquer les mécanismes conduisant à solder les comptes de gestion et permettant la détermination du résultat

Il est attendu que les candidats aient connaissance du :

• Solde des comptes de charges
• Solde des comptes de produits
• Résultat de l’exercice : bénéfice ou perte

Le programme précise par ailleurs :

• Au regard de l’indépendance des exercices, le candidat doit être capable, à partir d’un contexte professionnel, d’expliquer la nécessité de solder les comptes de produits et de charges ouverts durant l’exercice et à la date d’inventaire, d’exposer les modalités de détermination du résultat selon le système classique et dans les comptabilités informatisées
• La connaissance des règles comptables et des savoirs associés au thème doit lui permettre de procéder au calcul, à la qualification du résultat et aux enregistrements comptables conduisant aux écritures de regroupement (ou de reclassement)
• Le solde des comptes de gestion soustractifs de réduction est exclu du programme

Les attendus et les précisions valent pour les sous-compétences 4.2.2 et 4.2.3.

4.2.2.     Calculer et qualifier le résultat de l’exercice

Voir 4.2.1.

4.2.3.     Comptabiliser les opérations de clôture des comptes de gestion

Voir 4.2.1.

4.2.4.     Expliquer les mécanismes de clôture et de réouverture des comptes de bilan

L’acquisition de cette compétence suppose de connaître les :

• Formalités de clôture des comptes de bilan
• Formalités de réouverture des comptes de bilan

Il est par ailleurs précisé :

• Au regard des principes comptables et des autres règles fondamentales, le candidat doit pouvoir, à partir d’un contexte professionnel, expliquer la nécessité de la transition entre les exercices
• La connaissance des règles comptables et des savoirs associés au thème doit lui permettre de procéder aux enregistrements comptables conduisant à la clôture des comptes de bilan et du journal et à leur réouverture, et à la contre-passation des écritures de régularisation.

Les connaissances et les précisions concernant cette sous-compétence valent pour la sous-compétence suivante, ici numérotée 4.2.5.

4.2.5.     Comptabiliser les opérations de clôture et de réouverture des comptes de bilan

Voir 4.2.4.

5.        Établir les comptes annuels et cerner les enjeux de leur diffusion : Comprendre les enjeux de l’établissement et la diffusion des documents de synthèse (10 heures)

Pour les trois compétences suivantes, le tronc commun des connaissances à acquérir est ainsi présenté dans le programme officiel :

• Comptes annuels :
  • Bilan
  • Compte de résultat
  • Annexe
• Rôle des comptes annuels
• Obligations de publication
• Plaquette comptable et liasse fiscale

5.1.  Établir et comprendre les comptes annuels conformément aux dispositions du PCG

Le champ d’étude indiqué plus haut est précisé pour cette compétence. La précision vaut d’ailleurs pour la compétence 5.2 :

À partir d’une situation professionnelle et de la connaissance des règles du PCG relatives aux savoir associés, le candidat doit être en mesure :

• d’énoncer les principes généraux d’établissement des comptes annuels qui forment un tout indissociable
• d’expliquer le rôle de chaque document
• d’établir les comptes annuels conformément aux dispositions du PCG
• d’élaborer les principaux tableaux de l’annexe (valeur brute, amortissements, dépréciations, provisions).

5.2.  Élaborer les principaux tableaux de l’annexe (immobilisations, amortissements, dépréciations et provisions)

Voir 5.1.

5.3.  Comprendre les enjeux de la publication obligatoire et de la diffusion des comptes annuels

Pour cette compétence, il est précisé que :

• Le candidat doit cerner l’importance et les principales modalités du dépôt et de la publication des comptes annuels
• Le candidat doit faire le lien entre la taille de l’entreprise et l’étendue des obligations de dépôt des comptes annuels
• Le détail des seuils et obligations sera fourni dans une base documentaire
• Le candidat doit également pouvoir citer d’autres documents de diffusion de l’information financière (plaquette comptable communiquée par l’expert-comptable à son client, liasse fiscale)

6.        Analyser les impacts de l’évolution technologique sur l’organisation comptable : Comprendre les effets des changements numériques (10 heures)

Là encore, le programme prévoit un tronc commun pour les composantes de cette grande compétence et pour chacune d’elles, il apporte des précisions. Concernant les connaissances et savoirs transversaux, il est indiqué :

• Informatisation de la comptabilité et droit comptable
• Authentification des données comptables
• Impact de l’évolution technologique sur l’organisation comptable et sur les contrôles à réaliser
• Fichiers informatisés obligatoires (fichier des écritures comptables, déclaration sociale nominative, liasse fiscale, déclaration de TVA)
• Sauvegarde et confidentialité des données comptables

6.1.  Exposer la réglementation en matière d’établissement, de dématérialisation et de conservation des factures et autres pièces comptables

Il est précisé, concernant les factures et autres pièces comptables, que le candidat doit expliciter :

• les modalités d’établissement (manuel ou informatisé)
• les délais de conservation (comptables, juridiques et fiscaux)
• la réglementation en matière de facture électronique
• la signature électronique.

6.2.  Expliquer les obligations légales relatives à l’établissement, la conservation et la transmission des fichiers informatisés obligatoires

Pour cette compétence, le programme précise :

• À partir d’une documentation fournie au candidat, il peut lui être demandé de répondre à des questions relatives à l’établissement, la conservation et la transmission des fichiers informatisés obligatoires (fichier des écritures comptables, déclaration sociale nominative, liasse fiscale, déclaration de TVA, …)
• Il n’est pas attendu du candidat de connaître le périmètre de contrôle des fichiers informatisés obligatoires et les sanctions encourues pour non-respect des obligations légales. Cependant, si ces informations lui sont fournies, il doit pouvoir les exploiter

6.3.  Utiliser un logiciel / application comptable ou un module comptable d’un progiciel de gestion intégré

Il est précisé par le programme :

• Qu’à partir d’une situation professionnelle, le candidat doit être en mesure de décrire les différentes étapes à mettre en œuvre dans l’outil pour saisir, corriger, valider ou clôturer les écritures comptables
• Il ne peut pas être demandé au candidat de connaitre l’utilisation spécifique d’un outil particulier

6.4.  Identifier et analyser les impacts actuels de l’évolution technologique sur l’organisation comptable et l’évolution des pratiques comptables

Le champ d’étude indique qu’il peut être attendu du candidat notamment :

• d’identifier les impacts de ces pratiques au sein des différentes entités (notamment les contrôles à mettre en œuvre)
• d’énumérer les avantages et inconvénients de l’évolution technologique
• d’expliquer les conséquences pour les différentes parties prenantes

6.5.  Proposer des modalités adaptées de sauvegarde et de confidentialité des données comptables, dans une situation donnée

Le programme précise qu’au titre de cette compétence, le candidat doit connaître, dans une situation donnée :

• les supports de conservation et d’archivage des données utilisées (dans un environnement dématérialisé)
• l’importance de la confidentialité au regard de la sensibilité des données personnelles.